Conditions Générales De Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de ventes déterminent les conditions dans lesquelles Les Sucreries de Sandrine, immatriculée au Registre des Métiers sous le numéro de Siret 897 459 335 00013 dont l'auto-entreprise est domiciliée au 27 rue Rémi Cosson 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle, propose sur son site www.lessucreriesdesandrine.fr, à des particuliers agissant à des fins personnelles ou professionnels (ci-après désignés les "Acheteurs") :

- La vente de denrées alimentaires comprenant des gâteaux personnalisés Cake Design, décorés sur-mesure, les sweet tables (ci-après désignés par « Produits ») fournis à une date précise (ci-après désignée «date de l’événement»).

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les ventes de Produits conclues entre Les Sucreries de Sandrine et les Acheteurs.

Les parties conviennent expressément que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales à l’exception de tout autre document préalablement disponible sur le site.

L’achat d’un Produit par un Acheteur suppose l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales.

En demandant un devis concernant un Produit sur le site et en cochant la case « J’ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente », l’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter sans réserve. En demandant un devis par téléphone ou contact direct avec Les Sucreries de Sandrine, l'Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales consultables sur le Site et les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet sur le devis.

Les Sucreries de Sandrine se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées par Les Sucreries de Sandrine.

Les Sucreries de Sandrine pourra également modifier l’offre de Produits et/ou Prestations offerts sur le site, ou y mettre fin, sans préavis, dans le respect des transactions déjà conclues.

Article 2. Formation du contrat

Toute vente sera considérée comme valablement conclue et le contrat réputé parfait entre l’Acheteur et Les Sucreries de Sandrine, dès réception par Les Sucreries de Sandrine du devis signé par l’Acheteur, accompagné du versement d’un acompte de 30% du montant total de la commande. Le devis signé par l’Acheteur et Les Sucreries de Sandrine a valeur de bon de commande.

Le devis est établi en fonction des informations communiquées par l’Acheteur via le formulaire de demande de devis en ligne ou par contact direct avec Les Sucreries de Sandrine.

Article 3. Modalités de commande

Le service de présentation des Produits et Prestations sur le site est accessible aux particuliers et aux professionnels, résidant en France ou à l’étranger, et juridiquement capables de contracter au sens du droit français.

Afin de pouvoir passer une commande, l’Acheteur devra renseigner via le formulaire de contact ou le formulaire de demande de devis, les informations obligatoires (nom, prénom, adresse, …), nécessaires au traitement de sa commande.

L’Acheteur s’engage à ne communiquer dans ce formulaire que des informations exactes et exhaustives. Si les informations communiquées via le formulaire de contact ou le formulaire de demande de devis s’avéraient fausses, inexactes ou incomplètes Les Sucreries de Sandrine pourra annuler la commande passée par l’Acheteur.

L’Acheteur informera Les Sucreries de Sandrine de tout changement relatif à ces informations.

Article 4. Disponibilité des Produits et Prestations

Les offres de Produits et Prestations sont proposées par Les Sucreries de Sandrine dans la limite de ses disponibilités.

En aucun cas l'indisponibilité de Les Sucreries de Sandrine quant à la fourniture d’un Produit à une date demandée par l’Acheteur, ne peut engager la responsabilité de Les Sucreries de Sandrine dès lors que le devis n’a pas été signé par l’Acheteur. Si Les Sucreries de Sandrine venait à être indisponible à la date indiquée par l’Acheteur et après la validation de la commande par ce dernier, Les Sucreries de Sandrine en avertira personnellement dans les meilleurs délais l’Acheteur, par courrier électronique ou par voie postale et remboursera l’intégralité des frais déboursés par l’Acheteur dans un délai de quarante-huit heures.

Article 5. Design du gâteau

Les Sucreries de Sandrine suivra de près les demandes du client pour créer le gâteau exact souhaité.

Les Sucreries de Sandrine ne peut pas reproduire une copie exacte du travail d’un autre artiste pâtissier, mais veille à ce que son apparence soit similaire.

Les Sucreries de Sandrine n’est pas responsable du manque de gâteau si les morceaux sont coupés trop gros.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, aucun ajout d’aucune sorte (fleurs, figurines en plastique, cake topper…) ne pourra être fait sur le gâteau par le client après la livraison de ce dernier sans l’autorisation préalable de Les Sucreries de Sandrine.

Article 6. Modification de commande

Toute modification acceptée expressément par Les Sucreries de Sandrine est assortie le cas échéant d’une modification du prix qui fera l’objet d’un avenant au contrat.

Pour des raisons techniques et de respect du planning de l’entreprise, toute modification doit être soumise au minimum 30 jours à l’avance. Chaque modification pourra entrainer un surcoût.

Article 7. Livraison

La livraison est effectuée par la remise directe de la marchandise à l’acheteur. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

1- l’allocation de dommages et intérêts

2- l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises et des photos devront être faite avant lors à la réception du Produit. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les 5 jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR. Des frais de transport sont applicables en fonction du nombre de kilomètres à effectuer et seront appliqués sur le devis et la facture.

Article 8. Prix, paiement et conditions

Article 8.1 Prix

Les prix de nos Produits indiqués sur le Site sont des prix en euros, toutes taxes comprises. Les taxes appliquées seront celles en vigueur au moment de la commande, telles qu’indiquées sur la facture et sur le devis établi par Les Sucreries de Sandrine. Les prix indiqués sur le devis sont valables 1 mois à compter de la date d’établissement du devis.

Toutes les commandes, quel que soit le domicile de l’Acheteur, sont payables exclusivement en euros.

Les prix sont fixés par Les Sucreries de Sandrine, et peuvent donc être modifiés à tout moment, sans que cela puisse toutefois affecter les commandes déjà passées.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Les Sucreries de Sandrine serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 8.2 Modalités et moyens de paiement pour les commandes de Produits

Le règlement des commandes de Produits s’effectue par espèces ou par carte bancaire de la manière suivante :

30% du montant de la commande au moment de la signature du devis par l’Acheteur
la livraison ou la délivrance des Produits à l’Acheteur sont subordonnés au paiement du solde de la commande
- 30 jours avant la date de l’événement pour les commandes de plus de 600€
- 8 jours avant la date de l’événement pour les commandes entre 150 et 599€
- Au moment de la livraison pour les commandes inférieures à 150 euros.
L’absence de règlement du solde par l’Acheteur à la date mentionnée sur le devis et la facture entraînent la faculté pour Les Sucreries de Sandrine d’annuler de plein droit le contrat. Le cas échéant, les sommes versées par l’Acheteur au titre de l’acompte sont acquises à Les Sucreries de Sandrine.

Article 9. Responsabilité

Une liste des ingrédients présents dans le gâteaux et des éléments non comestibles présents dans ce dernier (supports en carton, dowels en plastique, tiges de maintien…) sera fournie en même temps que le gâteau, ainsi qu’un plan de découpe de ce dernier.

Les Sucreries de Sandrine n’est pas responsable des dommages corporels, matériels ou indirect pouvant résulter des services rendus.

Les Sucreries de Sandrine ne saurait être tenue responsable d’un dommage qui interviendrait postérieurement à la livraison. L’Acheteur est responsable des conditions de stockage des denrées postérieurement à la livraison. Les consignes de stockage des denrées commandées sont transmises oralement à l’Acheteur ou à son représentant. Les gâteaux sur-mesure décorés en pâte à sucre nécessitent une réfrigération ventilée. L’Acheteur doit s’assurer que le lieu de l’événement dispose d’un espace de stockage réfrigéré adapté.

Les Sucreries de Sandrine ne livrera pas la commande si les paiements n’ont pas été réglés en totalité.

La responsabilité de Les Sucreries de Sandrine ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil. Le client se verra néanmoins remboursé 50% de la somme de sa commande.

Dans le cas où le client vient lui-même récupérer sa commande, Les Sucreries de Sandrine n’assume plus aucune responsabilité pour les dommages qui seraient causés à la commande après la remise de cette dernière au client.

Les Sucreries de Sandrine fera tout son possible pour réalisé un gâteau inspiré du croquis et des demandes du client.

Article 10. Allergies et mises en garde diététiques

Les produits de Les Sucreries de Sandrine peuvent avoir été en contact avec les ingrédients suivants : Blé, Oeufs et produits à base d’oeufs, Arachides et produis à base d’arachide, Soja et produits à base de soja, Laits et produits à base de lait, Fruits à coques, Graines se sésame, colorants naturels, colorants artificiels, arômes artificiels, sucre, édulcorants artificiels, gélatine de porc et autres allergènes non énumérés.

Il est de la responsabilité du client de signaler aux invités les risques d’allergies potentielles.

Article 11. Ornements et équipements spéciaux

Un dépôt est requis pour tout le matériel de location. Cette caution est encaissée et vous sera restituée à la remise du matériel (dans les temps et en bon état.)

L’équipement doit être rendu dans les quatre jours suivant la date de l’événement. Au-delà la caution versée ne sera pas restituée.

L’équipement retourné est évalué et le remboursement de la caution est basé sur l’état des articles.

Tous les articles fournis personnellement doivent être envoyés à Les Sucreries de Sandrine au moins 7 jours avant l’événement.

Article 12. Clause de réserve de propriété

L’entreprise conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’un liquidation judiciaire, Les Sucreries de Sandrine se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Les créations de Les Sucreries de Sandrine restent sa propriété avant et après la vente. Tout dessin, croquis, suggestion de prestation … restent la propriété de Les Sucreries de Sandrine et tout manquement à ce droit de propriété pourrait entraîner des poursuites.

Article 13. Force majeure

La responsabilité de Les Sucreries de Sandrine ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 14. Compétence

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de ventes est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d'Orléans.